Mentions légales & confidentialité
Cette page réunit les informations légales, les conditions d'utilisation et le détail de la sécurité des données de Trame. [Contenu provisoire : à faire valider par un professionnel du droit avant publication.]
Mentions légales
Éditeur du site : Yoru Solutions, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), SIREN 843 416 751, dont le siège est situé à Nantes, France.
Directrice de la publication : Natasha Jabury.
Hébergement : [Nom et coordonnées de l'hébergeur à compléter].
Contact : contact@trameapp.fr
Conditions générales d'utilisation (CGU)
L'utilisation de Trame implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Trame est un outil d'organisation et de communication destiné à toutes les familles ; elle ne se substitue à aucune décision de justice, médiation familiale ou conseil juridique.
- L'accès à l'espace familial est réservé aux personnes invitées par les titulaires de l'autorité parentale.
- Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il partage.
- Trame se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif ou contraire à la loi.
[Version provisoire : CGU complètes à rédiger avant le lancement public.]
Politique de confidentialité
Trame respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les recommandations de la CNIL. Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, informations relatives à l'enfant, échanges entre parents) sont utilisées uniquement pour assurer le fonctionnement du service.
- Les données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins publicitaires.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
- Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.
- Pour exercer vos droits, contactez contact@trameapp.fr.
Sécurité des données
La sécurité des données familiales est une priorité de conception de Trame, pas une option ajoutée après coup.
- Chiffrement : les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos.
- Hébergement : les données sont hébergées en France, chez des prestataires conformes au RGPD.
- Contrôle d'accès : seuls les parents titulaires de l'autorité parentale accèdent à l'espace familial ; les accès sont journalisés.
- Exports légaux : les exports de conversations utilisent un horodatage certifié (RFC 3161), garantissant leur intégrité et leur recevabilité devant un juge.
- Sauvegardes : des sauvegardes régulières et des procédures de restauration sont en place pour limiter tout risque de perte de données.
- Signalement : en cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés sont informés conformément aux obligations du RGPD.
Cookies
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Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou à vos données personnelles, y compris l'exercice de vos droits, écrivez-nous à contact@trameapp.fr.